Dreuz à traduit pour vous, dans son intégralité, le rapport du Sénat des Etats Unis, faisant suite à l’audience publique du 3 décembre, réunie pour examiner les allégations de fraude électorales.

Ce rapport est remarquable du fait qu’il a retenu la quasi totalité des fraudes exposées par les avocats de Trump et fait suite à une audience où, pour la première fois, des témoins étaient entendus à un tel niveau, et les preuves étaient présentées. Attention, même si Dreuz vous informe régulièrement sur cette tentative de coup d’état, vous n’allez pas en croire vos yeux.

Rapport du Président du sous-comité d’élections de la commission judiciaire sénative permanente rapport de témoignage du 3 décembre 2020

Audition de l’honorable William T. Ligon, Président Sénateur, District 3. Honorable John Kennedy Sénateur, District 18. Honorable Bill Heath Sénateur, District 31. Honorable Blake Tillery Sénateur, District 19. Honorable Michael Rhett Sénateur, District 33. Honorable Elena Parent Sénateur, District 42.

I. Introduction

Le sous-comité d’étude de la loi électorale du Comité judiciaire permanent du Sénat a été chargé d’examiner le récent cycle électoral, le processus de recomptage, le processus d’audit, les enquêtes en cours, les litiges en cours, ainsi que de traiter les questions relatives aux prochains scrutins.

En ce qui concerne la loi elle-même, nous devions également examiner les lois électorales de la Géorgie, car elles ont eu et ont encore un impact sur le cycle électoral actuel. Ce rapport pourrait être modifié avant la session législative de 2021 en Géorgie.

Cette sous-commission s’est réunie une fois au Capitole de l’État de Géorgie le jeudi 3 décembre 2020.

L’audience était ouverte au public et les citoyens étaient invités à s’exprimer devant la commission. Les membres de la sous-commission ont également exprimé les témoignages qu’ils avaient entendus de leurs électeurs.

D’autres réunions de la commission ont également permis d’entendre des témoignages qui devraient être pris en compte pour présenter une compréhension encore plus large.

À l’heure actuelle, les autres commissions qui se sont réunies et ont reçu des témoignages sont la commission des affaires gouvernementales du Sénat et la commission de contrôle gouvernemental de la Chambre des représentants.

Beaucoup de ceux qui n’ont pas pu témoigner par manque de temps ont enregistré leurs propres témoignages en ligne et ont partagé leurs discours écrits avec cette commission ; la sous-commission a reçu de nombreuses déclarations sous serment.

Le présent rapport du président de la sous-commission n’a pas été formellement approuvé par la sous-commission ou par le comité judiciaire permanent.

Il est soumis à titre d’information pour faire partie du dossier à la demande du président du comité judiciaire. Il s’agit d’un résumé des témoignages donnés en personne et par déclaration sous serment.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à l’enregistrement vidéo de l’audience et aux déclarations sous serment soumises.

II. Résumé

L’élection générale du 3 novembre 2020 (l' »élection ») a été chaotique et tout résultat rapporté doit être considéré comme non digne de confiance.

La sous-commission a recueilli des témoignages et reçu des déclarations sous serment. La sous-commission a entendu des témoignages selon lesquels les protocoles appropriés n’ont pas été utilisés pour assurer la chaîne de possession des bulletins de vote tout au long de l’élection, après l’ouverture des bulletins de vote avant l’élection et pendant les recomptages.

La sous-commission a entendu des témoignages selon lesquels il était possible, voire probable, qu’un grand nombre de bulletins frauduleux aient été introduits dans le pool de bulletins qui ont été comptés comme votés ; il n’y a aucun moyen de retracer les bulletins après qu’ils aient été séparés de leur point d’origine.

La sous-commission a entendu des témoignages de bulletins de vote vierges dont l’origine semblait suspecte ou qui n’ont pas pu être vérifiés et de l’incapacité des travailleurs électoraux à faire la distinction entre les bulletins de vote test et les bulletins de vote par correspondance.

Les signatures n’ont pas été systématiquement vérifiées conformément à la loi dans le cadre du processus de vote par correspondance.

Les observateurs des bureaux de vote le soir du scrutin ont déclaré avoir constaté que les bulletins n’étaient pas sécurisés, que les scellés et les étiquettes de sécurité n’étaient pas utilisés et que la chaîne de contrôle était souvent laxiste ou inexistante.

Pendant le processus de recomptage, les observateurs ont observé des tendances similaires de bulletins non sécurisés dont les sceaux étaient brisés et des caisses ouvertes de bulletins qui traînaient pendant des heures ou toute la nuit dans des bureaux de vote non sécurisés.

Il y a eu un manque d’application de la loi, une manipulation négligente des bulletins de vote par les personnes chargées du dépouillement, une dissimulation délibérée du nombre de votes par les travailleurs, un manque de suivi du processus pendant le recomptage, une manipulation dangereuse des bulletins militaires et des données non sécurisées comme celles des ordinateurs portables et des clés USB.

Selon les témoignages, il y a eu également de nombreuses défaillances d’équipement lorsque les bulletins ne passaient pas dans les machines et d’autres fois lorsque les bulletins étaient comptés plus d’une fois.

De nombreux témoignages confirment l’existence d’un effort coordonné pour empêcher un processus transparent d’observation du dépouillement des bulletins pendant la période d’ouverture du vote par correspondance et la nuit du scrutin.

Des témoins ont témoigné de l’hostilité des électeurs républicains à l’égard du personnel électoral pendant le recomptage des voix : les panneaux de signalisation n’étaient pas disponibles, les portes étaient verrouillées et les observateurs républicains étaient renvoyés chez eux plus tôt ou se voyaient confier des tâches subalternes.

Dans tout l’État, les observateurs ont souvent été maintenus à une distance déraisonnable – une certaine distance sociale était compréhensible, mais les observateurs n’avaient pas la possibilité de voir ce qui était écrit sur les bulletins de vote ou d’avoir un moyen significatif de vérifier le dépouillement ou de revérifier que ce qui avait été compté était bien attribué au bon candidat.

Ils ne pouvaient pas non plus observer ce qui était entré dans le système ARLO, ni être informés du décompte qui était entré dans l’ARLO. Au lieu de cela, on leur a dit que ces chiffres seraient additionnés et qu’ils reviendraient du bureau du secrétaire d’État.

On leur a également dit de ne pas prendre de photos, de ne pas filmer, et de ne pas avoir d’autres moyens d’obtenir des preuves du processus qu’ils vivaient, en se basant sur une règle du Conseil électoral de l’État. Cette règle est contraire à l’esprit et à l’objectif de la loi électorale, et le bureau du secrétaire d’État n’a pas répondu à sa ligne d’assistance téléphonique.

Il n’a pas répondu aux nombreuses personnes qui se demandent si leur vote a vraiment compté. Le bureau a fermé les yeux sur la fraude au point qu’elle doit être considérée comme une négligence grave.

La sous-commission n’a pas eu le temps d’enquêter sur les nombreux problèmes signalés publiquement concernant les machines de vote du Dominion.

La sous-commission prend note des diverses fonctions des machines qui ont été rendues publiques et entend des preuves que les machines peuvent dupliquer des bulletins frauduleux au point que même le personnel formé ne peut faire la différence entre un bulletin de vote test et un vrai bulletin.

Des témoignages ont également suggéré que le système réagit sans fil à une réinitialisation à partir d’un endroit inconnu, comme cela s’est produit avec les carnets de vote.

La sous-commission a également entendu que les machines du Dominion peuvent être programmées avec des algorithmes qui redistribuent les votes entre les candidats.

En outre, les machines Dominion sont programmées pour compter les votes en utilisant des pourcentages de nombres entiers plutôt que des votes réels, ce qui est une caractéristique incompatible avec le processus de vote réel.

La sous-commission a appris que l’histoire et le contrôle de la société propriétaire du système de vote Dominion n’est pas clair et qu’il y a de graves implications de l’ingérence étrangère dans l’élection américaine.

III. Témoignages verbaux

Violation orale des procédures de sécurité des bulletins de vote et des ordinateurs pendant le vote anticipé et le jour du scrutinBridget Thorne, qui a neuf ans d’expérience en tant que membre du personnel électoral/directeur de scrutin dans le comté de Fulton, a travaillé pendant cinq jours et demi pendant le vote anticipé en tant que technicien dans l’entrepôt temporaire du Georgia World Congress Center.

En raison de tests COVID positifs parmi les employés des élections du comté de Fulton, Dominion Software a été choisi pour gérer l’entrepôt. Thorne a été perturbé par le manque de sécurité des bulletins de vote.

Les bulletins de vote test ont été imprimés sur le même type de papier (papier officiel Rolland Voting) que les vrais bulletins, mais les bulletins test n’ont pas été systématiquement marqués comme tels ou détruits.

Le 30 octobre, à la fin du vote anticipé à la State Farm Arena dans le comté de Fulton (la « State Farm Arena »), Thorne a observé que 40 à 50 scanners étaient introduits dans l’arène et que des dizaines de milliers de bulletins étaient scannés par des personnes choisies au hasard qui tiraient les bulletins de vote d’endroits aléatoires – aucune procédure formelle, aucun serment, aucune chaîne de contrôle.

Lorsque Thorne s’est opposé à ce processus hasardeux, un employé du Dominion a répondu : « C’est bon, nous avons fait cela toute la semaine ».

Lorsque Thorne est partie cette nuit-là, elle a observé des valises de bulletins de vote non sécurisées à côté des scanners.

En arrivant à la State Farm Arena le lendemain matin, Thorne a vu que des valises de bulletins de vote avaient été empilées dans un coin et scellées.

Mais il n’y avait pas d’accès restreint, donc n’importe qui aurait pu retirer une ou plusieurs valises. En outre, n’importe qui aurait pu les ouvrir et les refermer » car « les scellés étaient facilement accessibles ».

Pendant la journée, les employés ont apporté à Thorne d’autres bulletins trouvés dans l’entrepôt, en lui demandant s’ils étaient réels ou s’ils avaient été testés.

La nuit suivante, alors que Thorne travaillait à nouveau dans l’entrepôt, elle a vu un employé de Dominion et un consultant du groupe électoral imprimer des « bulletins de vote test », mais de manière incorrecte.

Avant le jour des élections, Bridget Thorne a tenté de faire part de ses inquiétudes au bureau du secrétaire d’État (SOS) et à la commission électorale de l’État, mais elle n’a reçu aucune réponse.

Depuis son témoignage devant la sous-commission du Sénat, Bridget Thorne a été licenciée par un consultant travaillant pour le comté de Fulton.

Recomptage : Comptage des votes sans surveillance, ou sans surveillance significative

Le jour des élections – Une vidéo de la State Farm Arena dans le comté de Fulton montre un travailleur électoral du comté de Fulton s’approchant des médias et des observateurs des élections.

Après un bref échange, les médias et les observateurs ont fait leurs valises et sont partis. Cela a coïncidé avec les informations diffusées par les médias selon lesquelles tout le monde avait reçu l’ordre de quitter la State Farm Arena vers 22 heures le soir des élections ; les travailleurs ont témoigné qu’on leur avait dit que le dépouillement s’arrêtait pour la nuit et qu’il reprendrait le lendemain matin.

Au lieu de cela, une vidéo de la State Farm Arena a révélé qu’environ six travailleurs sont restés sur place.

Ce qui s’est passé ensuite a révélé un effort coordonné des travailleurs électoraux pour dissimuler délibérément la poursuite du comptage des bulletins de vote hors de la vue du public, en violation directe de la loi.

Cet incident était prémédité.

Ces travailleurs ont sorti quatre caisses de bulletins cachées sous une table et ont continué à compter pendant deux heures supplémentaires.

Pendant ces deux heures, plusieurs machines ont fonctionné, chacune pouvant traiter jusqu’à 3000 bulletins par heure.

Un « représentant » du bureau du secrétaire d’État a affirmé qu’un représentant était présent pendant cette période, et les médias ont largement rapporté cette déclaration ; ce n’est pas vrai.

Le représentant a admis qu’il n’était pas présent pendant cette période et que cela n’apparaît pas sur la vidéo.

David Cross, bien qu’il n’ait pas pu s’exprimer lors de l’audience en raison de contraintes de temps, a soumis un témoignage écrit accompagné de graphiques, dont l’un semble renforcer l’importance de ce qui s’est passé avec la modification des totaux des votes juste après que les activités nocturnes aient eu lieu à la State Farm Arena. En raison de son importance pour la vidéo de la State Farm Arena vue par la commission, son graphique est inclus dans le présent rapport. Il montre que 136 155 votes sont soudainement apparus dans la colonne de vote de Biden à 1h59 du matin, le 4 novembre 2020.

Scott Hall du comté de Fulton est un observateur expérimenté qui a témoigné qu’il y avait une « zone de déjeuner » sécurisée mais que lorsqu’il a acheté le déjeuner pour les travailleurs, ceux-ci n’étaient pas autorisés à utiliser cette zone. Il n’y avait pas de caméras dans cette zone, mais des tables ont été installées pour le comptage et les observateurs ont été exclus. Il possède des photographies de la zone. Il a également témoigné qu’il y avait des piles et des piles de bulletins de vote vierges non sécurisés (« chèques », comme il les a appelés) qui étaient à l’air libre.

M. Hall a noté qu’une limitation à un observateur pour 10 tables de recomptage était un ratio insuffisant pour être vraiment efficace. Il était constamment engagé dans le recomptage, étant même appelé à se rendre au Centre mondial des congrès à des heures ridicules, comme 22 heures, pour un nouveau comptage. Il était catégorique sur le fait que quelque chose n’allait pas du tout dans la façon dont le comté de Fulton gérait les bulletins de vote.

Mark Amick a rapporté que dans le comté de DeKalb, un seul moniteur était autorisé pour 10 tables de 16 re compteurs. Il a témoigné que les moniteurs étaient tenus à une distance de six pieds et ne pouvaient pas voir les totaux saisis sur les écrans d’ordinateur.

À la State Farm Arena, à la fin de la journée de recomptage du 14 novembre, Susan Voyle de Sandy Springs a observé les palettes de bulletins de vote restant à compter à partir du lendemain. Lorsqu’elle est arrivée le lendemain matin, le 15 novembre, ces palettes avaient disparu. Le 15 novembre, Voyles et son partenaire avec qui elle s’était rendue au State Farm Arena (également identifié comme républicain), n’ont reçu que 60 bulletins à examiner, alors que les autres tables en comptaient des milliers. Voyles et son partenaire, ainsi que d’autres moniteurs républicains, ont été informés à 10 heures du matin qu’ils n’avaient rien d’autre à faire, et qu’ils devaient donc partir. Depuis son témoignage devant la sous-commission du Sénat, Susan Voyles a été licenciée par un consultant travaillant pour le comté de Fulton.

Tony Burrison, de Savannah, et un vétéran de l’armée, a été l’un des rares observateurs du recomptage dans le comté de Chatham. Il a décrit le processus comme « dégoûtant » – des piles de bulletins de vote ont été comptées sans aucune surveillance ni responsabilité. D’après ce qu’il a observé, il pense qu’il y a un problème majeur d’intégrité du vote dû à l’altération du vote.

Nancy Kain de Kalb a rapporté qu’elle était tenue trop loin du dépouillement pour vérifier les votes.

Hal Soucie de Smyrne, observateur du scrutin à la State Farm Arena, a témoigné qu’on lui avait dit qu’il n’était pas censé être assez près pour voir les numéros de lots.

Aucune chaîne de contrôle

• Annette Davis Jackson, un moniteur de Gwinnett, a vu des serrures cassées sur les poubelles contenant des bulletins de vote en papier.

• Scott Hall du comté de Fulton a été sommé de quitter le Centre mondial des congrès après avoir essayé de documenter et de photographier neuf sacs de bulletins non sécurisés. Il a témoigné qu’il avait « pleuré » sur les incidents qu’il avait vus.

• Dana Smith, une observatrice républicaine du comté de Hart, a témoigné qu’elle avait vu les bulletins de vote en papier être placés dans des sacs en toile non verrouillés pour être transportés au bureau du superviseur des élections du comté. Le directeur du lieu de comptage a finalement (sur l’insistance de Smith) obtenu des serrures avant de transporter les sacs dans sa voiture, mais elle a refusé de remplir les formulaires de chaîne de contrôle. Smith a également témoigné que le papier spécial utilisé pour imprimer les bulletins de vote de réserve était librement accessible.

• Hal Soucie a observé le processus de recomptage dans deux comtés, Cobb et Fulton. Au State Farm Arena dans le comté de Fulton, il a rapporté des « valises » remplies de bulletins de vote « partout », sans procédure de chaîne de détention, sans information sur l’heure et la date. Il a observé des personnes retirer des bulletins de vote des valises, les compter et les remettre dans les valises. Personne ne l’a enregistré en tant qu’observateur accrédité, et un homme lui a remis une pile de bulletins sans savoir qui il était ni d’où venaient les bulletins.

Des bulletins de vote par correspondance suspects « intacts »

Lors du recomptage de la State Farm Arena le 14 novembre, Susan Voyles – qui a 20 ans d’expérience dans la gestion des bureaux de vote dans le comté de Fulton – a examiné une pile de 110 bulletins de vote par correspondance [les bulletins sont normalement placés par piles de 100] et a remarqué qu’ils étaient « intacts ».

Ils n’avaient pas été pliés et ne semblaient pas usés comme si les électeurs et les travailleurs électoraux les avaient manipulés. Chaque bulletin de vote était « barboté » avec exactement la même marque, qui montrait un petit croissant de blanc dans la bulle. On aurait dit qu’un bulletin avait été marqué puis reproduit plus de 100 fois. De plus, l’un de ces bulletins portait la marque distinctive à l’encre d’avoir été tiré trop tôt d’une imprimante.

Presque tous ces bulletins étaient des votes pour le vice-président Biden ; seuls deux étaient pour le président Trump. En 20 ans d’expérience électorale, Mme Voyles n’avait jamais vu de tels bulletins de vote. Comme indiqué ci-dessus, Mme Voyles a été licenciée de son poste de directrice de scrutin dans le comté de Fulton, probablement pour son témoignage honnête.

Hal Soucie, qui se trouvait également au State Farm Arena, a vérifié qu’il avait vu les bulletins de vote vierges mentionnés par Mme Voyles.

Au cours du recomptage, Scott Hall du comté de Fulton a vu au World Congress Center de grandes quantités de bulletins de vote qui semblaient avoir été produits à la machine. Il a déclaré qu’il avait vu cela « encore et encore ». La sous-commission a reçu des preuves que d’autres employés de bureaux de vote dans tout l’État ont signalé des cas similaires de bulletins « vierges » sans origine explicable.

Duplication de bulletins sans surveillance

Nancy Kain, une citoyenne naturalisée du comté de DeKalb, s’est portée volontaire pour surveiller le vote par anticipation à Lower Roswell Road, a servi de surveillant du scrutin pendant le traitement des bulletins de vote par correspondance et a surveillé le jour du scrutin.

Le 5 novembre à 10 heures, à la State Farm Arena, on ne lui a pas demandé ses références et elle a remarqué que de nombreuses personnes n’avaient même pas de références. Elle a observé un jeune homme avec des bulletins de vote en papier mettre des sélections sur un bulletin de vote sur une machine de vote et s’est demandé pourquoi il ne passait pas par le scanner.

Le superviseur a expliqué que les bulletins de vote militaires sont transcrits dans un format approprié et que les bulletins arrivent dans le but de les récupérer à cause de dommages, donc ils les transfèrent simplement sur un nouveau bulletin, et c’est ainsi que cela se passe. Pourtant, personne n’était là pour vérifier ce que le jeune homme faisait.

C’était le frère du superviseur.

Techniquement, il votait pour quelqu’un d’autre sur une machine de vote.

Elle a pris des vidéos et des photos et a enregistré sa conversation avec le superviseur.

Mark Amick a observé le traitement des bulletins de vote provisoires, militaires et UOCAVA dans le comté de Fulton le 6 novembre, de tôt le matin jusqu’à 22h15.

La seule « supervision » fournie a été celle d’un employé du secrétaire d’État (SOS) qui n’a pas été vu dans la zone avant le milieu de la matinée, et qui a passé une grande partie de la journée à ne pas observer le processus de duplication et de tabulation, mais plutôt à s’asseoir au fond de la salle et à quitter la pièce tout en restant au téléphone.

La première fois qu’Amick a vu l’employé SOS à l’étage du comptage/triage était à 17h53. À 18h02, il était retourné à sa chaise au fond de la salle, et il n’était pas retourné à l’étage du comptage/triage au moment où Amick a quitté la salle à 22h15.

Interdiction d’accès aux observateurs électoraux le jour du scrutin et pendant le dépouillement

Mark Amick, un observateur électoral accrédité dans tout l’État de Milton (comté de Fulton), s’est vu refuser l’accès à l’école primaire de Birmingham Falls malgré ses qualifications dans tout l’État.

La sous-commission a également reçu des preuves de la part des surveillants que certains d’entre eux se sont vu refuser l’entrée pendant le recomptage.

Hostilité

Hale Soucie de Symrne a témoigné que le comté de Cobb utilisait une machine à compter électronique le premier jour pour compter les bulletins de vote, ce qui n’était pas la manière approuvée de procéder au recomptage. Le lendemain, c’était le comptage manuel.

Il a déclaré que le deuxième jour, il a immédiatement constaté que le premier vérificateur avait commis trois erreurs en deux minutes en appelant trois bulletins marqués pour l’atout comme des votes Biden, mais que le deuxième vérificateur avait repéré ces erreurs. Il a remarqué une autre table qui ne faisait même pas une double vérification.

Lorsqu’il a cherché à observer, il a été confronté à une grande hostilité et à des injures vulgaires à son égard.

La sous-commission a reçu d’autres preuves d’hostilité à l’encontre des contrôleurs

Des totaux de votes très différents du recomptage

Alors qu’il observait le recomptage au comité électoral du comté de DeKalb le 15 novembre, Mark Amick a vu qu’une boîte de bulletins de vote avait été enregistrée avec 10 707 votes pour Biden et 13 votes pour le président Trump.

Il a signalé cette disparité évidente aux travailleurs électoraux, qui ont discuté entre eux de la façon dont elle s’était produite.

Deux fonctionnaires électoraux avec lesquels il s’est entretenu sur cette question se sont agités avec Amick pour qu’il continue à surveiller la situation. Ils ont finalement accepté de recompter les voix, ce qui a donné un total révisé de 1 081 voix pour le vice-président Biden et 13 pour le président Trump – toujours statistiquement disparates, mais 9 626 voix de moins. Amick n’était pas certain que le décompte corrigé ait été effectivement pris en compte dans les totaux finaux du recomptage.

Au State Farm Arena, Susan Voyles a également remarqué une pile de bulletins de vote par correspondance avec seulement deux votes pour le président Trump.

Hal Soucie de Smyrne, alors qu’il surveillait la State Farm Arena, a remarqué des piles de bulletins de vote assez hautes pour Biden, mais pas un seul vote pour Trump.

Il a déclaré qu’il travaille avec des données et du marketing, et que chaque fois que les chiffres commencent à atteindre le 90e centile, ce type de données sur les consommateurs est suspect, et quand il atteint 100 %, cela passe du niveau improbable à impossible.

Les bulletins de vote comptés à partir des électeurs inéligibles

Mark Davis a analysé les données des formulaires de changement d’adresse (COA) du service postal américain et les a comparées aux électeurs qui ont voté dans leur ancienne circonscription.

Il a découvert, par exemple, que 14 980 déménageurs hors de l’État avaient encore voté lors des élections générales en Géorgie. 40 279 autres ont franchi les limites des comtés plus de 30 jours avant l’élection, mais ont quand même voté dans leurs anciens comtés, ce qui constitue une violation de la loi géorgienne.

Il a également noté qu’environ 1 000 électeurs avaient voté deux fois lors des primaires, ce qui laisse supposer que le même schéma aurait pu exister lors des élections générales.

Violations constitutionnelles

Le Dr John C. Eastman, ancien professeur de droit et ancien doyen de la Fowler School of Law de l’Université Chapman et actuellement chercheur à l’Institut Claremont, a témoigné au sujet de l’autorité plénière du corps législatif des États pour fixer les « heures, lieux et manières » des élections impliquant des fonctionnaires fédéraux, y compris en ce qui concerne la sélection des électeurs pour le Collège électoral lors de l’élection présidentielle, en citant l’article I, section 4 et l’article II, section 1 de la Constitution des États-Unis.

Il a noté que lorsque les États ont conféré à leur population cette autorité, celle-ci est tenue de suivre le choix du peuple dans le cadre d’une élection libre et équitable, mais que lorsque la fraude et le non-respect de la loi adoptée par l’organe législatif sont évidents, cette autorité peut être retirée.

Le corps législatif peut alors exercer son autorité plénière pour choisir les électeurs dans le cadre d’une élection présidentielle. Il a fait référence aux deux affaires Bush c. Goreand McPherson c. Blackeras qui font autorité.

Le professeur Eastman a également expliqué que le non-respect par les fonctionnaires électoraux de l’État de la manière de conduire les élections conformément aux lois dûment adoptées par l’organe législatif peut entraîner l’annulation d’une élection.

La Constitution américaine donne clairement aux législatures des États, en vertu de l’article I, section 4, le devoir de déterminer la « manière » de mener les élections fédérales, et ce pouvoir appartient uniquement aux législatures des États, à moins que le Congrès n’adopte ses propres lois qui prévalent sur les lois électorales des États.

Aucune disposition ne permet à un membre du pouvoir exécutif de modifier, d’écarter, d’améliorer ou de créer de toute autre manière des politiques ou des procédures qui sapent ou enfreignent ces lois.

Il a relevé diverses façons dont les responsables des élections dans les États n’ont pas respecté les lois dans la conduite des élections.

Il a réitéré des manquements tels que le comptage des votes d’environ 66 000 personnes mineures, les 2 500 criminels dont les votes ont été illégalement comptés, les votes de ceux qui n’avaient pas de résidence vérifiable au sein de l’État, et le « plus important » de tous, selon lui, est l’accord de règlement de mars 2020 qui a été conclu avec le secrétaire d’État géorgien et « certains opposants du comité démocrate qui ont effectivement modifié le processus de vérification des signatures » en ce qui concerne les bulletins de vote par correspondance, un accord qui était contraire à la loi de l’État.

Il a également noté que le « mélange de bulletins de vote légaux et illégaux » signifiait également que l’élection ne pouvait pas être certifiée légalement.

« L’État n’a pas fait de choix le jour du scrutin conformément à la manière » prescrite par le législateur.

À la lumière de ces échecs, de la fraude et de l’accord inconstitutionnel, le Dr Eastman a estimé qu’il était du devoir du corps législatif de choisir les électeurs de l’État pour l’élection présidentielle.

Analyse des données en général et des questions relatives au système Dominion

Russell J. Ramsland, Jr, un expert en cybersécurité du Texas, a témoigné que son équipe avait comparé les données des machines de vote du Dominion dans les endroits où elles étaient utilisées à travers la nation.

Ils ont découvert qu’avec les machines Dominion, le vice-président Biden a surpassé de 5% ce qu’il était statistiquement censé recevoir. Il a également dépassé les attentes statistiques lorsque l’analyse a été effectuée par comté, le vice-président Biden ayant choisi 78 % des comtés de la République dominicaine mais seulement 46 % des comtés utilisant des machines d’autres fabricants.

Selon le type d’analyse effectuée, M. Ramsland a estimé que ces anomalies se traduisaient par 123 000 à 136 000 votes supplémentaires pour le vice-président Biden en Géorgie.

M. Ramsland a également constaté que le taux de rejet des bulletins de vote par correspondance en Géorgie était beaucoup plus faible en 2020 (0,2 %) qu’en 2016 (6,4 %). Il a également identifié plus de 96.000 votes fictifs, ce qui signifie qu’ils ont été comptés, mais il n’y avait aucune trace des comtés ayant enregistré ces bulletins comme « reçus ».

Phil Waldron, un ancien officier d’information de l’armée américaine spécialisé dans la guerre électronique, a identifié une « campagne de guerre de l’information assez importante » menée dans tout le pays pendant les élections. Il a décrit l’histoire du Dominion et des autres machines de vote, le logiciel d’exploitation partageant le même « ADN » et remontant à Smartmatic, qui a été créée pour aider à voler les élections au Venezuela.

Waldron a analysé ces machines dans le Michigan et les a trouvées extrêmement peu sûres. Il a déclaré qu’un bon hacker pouvait y pénétrer en deux minutes, alors qu’un élève de l’école primaire pouvait probablement le faire en douze minutes. Il y a douze possibilités d’attaque. Dominion envoie également des données sur les électeurs en dehors des États-Unis.

Waldron a parlé du vote fractionné. Waldron a témoigné que le logiciel Dominion utilisé dans les machines de Géorgie attribue une valeur fractionnaire à chaque vote ; il n’y a aucun but légitime à attribuer le vote d’un électeur comme un vote fractionnaire.

Waldron a déclaré que la loi fédérale (USC Title 46) exige que les images des bulletins de vote dans la machine soient conservées pendant 22 mois, mais que seule une analyse médico-légale permettrait de savoir si cela a été fait.

Chaque machine peut enregistrer de 2 000 à 3 000 bulletins de vote par heure. Son analyse du Michigan a montré « d’énormes violations de la chaîne de responsabilité » en ce qui concerne les machines et les bulletins de vote par correspondance.

En Géorgie, il y a eu un téléchargement inexpliqué de bulletins de vote à 3h36 du matin le 4 novembre. M. Waldron a demandé un audit médico-légal complet des machines et des bulletins de vote par correspondance (par exemple, l’analyse de l’encre montrerait si les bulletins étaient produits en masse).

Scott Hall, du comté de Fulton, a déclaré que lorsqu’il travaillait dans les locaux d’English Street, il avait des inquiétudes concernant les entrepreneurs qui y étaient engagés.

Il a fait remarquer que chaque vote dans le comté de Fulton finit sur des clés USB qui finissent par se retrouver sur le site d’English Street.

Il a déclaré : « J’ai des photos de palettes de chèques signés ». « Donc vous avez chaque vote, vous avez de l’argent, et maintenant vous avez juste besoin de quelqu’un pour le faire. »

Il a dit qu’il avait engagé un de ses propres hommes pour déterminer si un vote frauduleux pouvait être enregistré sur les machines du Dominion à ce stade du processus. « Maintenant, j’ai tous ces votes qui n’ont été téléchargés nulle part. Et il m’a écrit un article dans lequel il disait que c’était « la chose la plus stupide et la plus simple que j’ai jamais vue ».

Il m’a dit : « La documentation de Dominion montre comment vous prenez un lot entier, vous l’enlevez, puis vous en ajoutez un autre, avant de le mettre dans le lecteur en temps réel qui le télécharge.

Il a résumé la fraude électorale en utilisant l’analogie suivante : l’arbitre a été payé pour appeler le match et quelque chose ne va pas du tout.

Influence extérieure sur les fonctions électorales gouvernementales

Scott Walter du Capitol Research Group a témoigné au sujet du Center for Technology and Civic Life (CTCL) de Mark Zuckerberg, un groupe de pression progressiste qui cherche à influencer les élections par l’éducation des électeurs et des efforts pour les inciter à voter.

Lors des élections de 2020, le CTCL a accordé des subventions à des comtés individuels, en Géorgie et ailleurs, prétendument pour aider à organiser des élections sûres pendant le COVID.

Mais les conseils des comtés pouvaient utiliser l’argent pour ce qu’ils voulaient, et la majeure partie des subventions (95 % du financement total) est allée aux comtés qui ont voté pour Clinton en 2016 et pour Biden en 2020.

En fait, neuf des dix comtés de Géorgie qui ont connu les plus grands changements en faveur des démocrates en 2020 ont reçu des subventions de la CTCL – 4,38 à 10,47 dollars dépensés par homme, femme et enfant dans ces comtés.

La Géorgie ne devrait pas autoriser des élections « privatisées » via l’organisation que le Washington Post a appelé « les Poudlard du Parti Démocrate pour la magie numérique ».

Les électeurs incapables de vérifier si leurs votes ont été comptés

Grace Lennon, étudiante à Georgia Tech, espérait voter par anticipation le 23 octobre. A son arrivée, on lui a dit qu’on lui avait envoyé un bulletin de vote par correspondance.

Elle n’a jamais reçu de bulletin de vote par correspondance. Elle a dû signer une déclaration sous serment indiquant qu’elle n’avait pas demandé ni reçu de bulletin de vote par correspondance.

On lui a ensuite remis une carte d’électeur pour qu’elle puisse voter à la machine. Cependant, le lendemain, elle a appris que quelqu’un avait voté par correspondance le 7 octobre.

Elle n’a pas pu vérifier si son vote comptait effectivement pour celui qu’elle avait choisi lors de l’élection ou si le bulletin de vote par correspondance comptait à la place.

Le sénateur Greg Dolezal a confirmé que la plupart des sénateurs avaient entendu de nombreuses histoires similaires.

V. Constat

1. L’élection du 3 novembre 2020 a été chaotique et les résultats ne sont pas fiables.
2. Le Secrétaire d’État et la Commission électorale de l’État n’ont pas réussi à faire appliquer la loi telle qu’elle est écrite dans le Code de Géorgie, et de plus, ont créé des politiques qui ont enfreint la loi de l’État. Comme l’a conclu le sénateur Matt Brass lors de l’audition du 3 décembre, « Nous avons entendu des preuves que la loi de l’État n’a pas été respectée, maintes et maintes fois ».
3. Le secrétaire d’État n’a pas mis en place un processus transparent pour la vérification des signatures des bulletins de vote par correspondance, pour le comptage des votes lors du recomptage et de l’audit ultérieurs, et pour fournir le type d’orientation et d’application nécessaires pour garantir que les observateurs et autres ont un accès significatif au processus.
4. Le secrétaire d’État a instauré une consigne de silence anticonstitutionnelle afin que les observateurs ne puissent pas utiliser de photographies ou d’enregistrements vidéo pendant le recomptage.
5. Les responsables électoraux à tous les niveaux n’ont pas réussi à obtenir des bulletins de vote d’essai et des bulletins réels. De nombreux rapports indiquent que les procédures appropriées n’ont pas été suivies et qu’il y a eu un manquement systématique à la tenue de registres appropriés de la chaîne de possession de ces bulletins, tant avant qu’après le vote et tout au long du recomptage.
6. Le secrétaire d’État et les superviseurs électoraux n’ont pas réussi à mettre fin au comportement hostile des travailleurs envers les citoyens bénévoles surveillants pendant le processus de recomptage.
7. Les événements survenus à la State Farm Arena sont particulièrement inquiétants car ils ont démontré l’intention des travailleurs électoraux d’exclure le public de la vision du dépouillement des bulletins de vote, un mépris intentionnel de la loi. Le nombre de votes qui auraient pu être comptés pendant cette période était suffisant pour modifier les résultats de l’élection présidentielle et des élections sénatoriales. En outre, il semble y avoir des activités illégales coordonnées par les travailleurs électoraux eux-mêmes qui ont délibérément placé des bulletins frauduleux dans les totaux finaux de l’élection.
8. Les subventions de sources privées ont fourni des incitations financières aux responsables des comtés et ont exercé une influence sur le processus électoral.
9. Les témoignages oraux des témoins du 3 décembre 2020 et, par la suite, les témoignages écrits soumis par de nombreuses autres personnes, prouvent amplement que les élections générales de 2020 en Géorgie ont été à ce point compromises par des irrégularités systémiques et des fraudes électorales qu’elles ne devraient pas être certifiées.

VI. Recommendations

A. Vote par correspondance

En plus de suivre la loi telle qu’elle a déjà été rédigée par le corps législatif, par exemple en n’ouvrant pas les bulletins de vote par correspondance avant le jour du scrutin, des mesures supplémentaires devraient être prises pour garantir que seuls les votes par correspondance légaux soient comptés.

Au minimum, ces recommandations comprennent l’obligation de présenter une pièce d’identité avec photo, de suivre fidèlement les procédures de concordance des signatures, de n’autoriser l’utilisation des bulletins de vote par correspondance que si le besoin en est démontré, de ne poster les bulletins de vote par correspondance qu’à la demande de l’électeur inscrit et, bien que cela soit déjà illégal, d’interdire expressément les boîtes de dépôt.

B. Chaîne de conservation sécurisée et mesures de sécurité supplémentaires

Des procédures doivent être établies pour garantir une chaîne de conservation appropriée pour tous les bulletins de vote, qu’il s’agisse de bulletins d’essai, de nouveaux bulletins inutilisés, de bulletins annulés, de bulletins générés par le système BMD, de bulletins de vote par correspondance et même du papier spécial utilisé pour imprimer les bulletins.

Les sanctions doivent être clairement connues et appliquées pour toute infraction. Les travailleurs doivent bénéficier d’une sécurité totale lorsqu’ils se rendent au travail, avec l’inscription de leur nom et un horodateur, à leur entrée et à leur sortie.

Des caméras doivent également être installées sur place pour surveiller le processus à tout moment, ainsi que toutes les entrées des bâtiments où sont stockés les bulletins de vote et le bulletin de vote.

C. Un accès significatif pour les observateurs et les contrôleurs des bureaux de vote

Les citoyens qui cherchent à garantir l’intégrité du vote doivent être en mesure de voir véritablement le processus.

Ils doivent pouvoir s’assurer que les gens lisent leur bulletin de vote avant de le déposer. Ils doivent pouvoir inspecter le processus de concordance des signatures lors de l’ouverture des bulletins de vote.

Ils devraient pouvoir noter les informations relatives aux scellés afin de s’assurer que la garde des bulletins est bien assurée.

Ils devraient être suffisamment proches pour voir les noms sur les bulletins lors de tout recomptage, les décomptes inscrits sur les feuilles de rapport de recomptage, les décomptes entrant dans le système ARLO, les décomptes inscrits sur les conteneurs de bulletins, le processus de rupture des sceaux au moment où les bulletins entrent dans le processus, etc.

Un plus grand nombre d’observateurs et de contrôleurs de scrutin devraient être autorisés à participer, car le ratio doit être amélioré.

Les objections des observateurs devraient être traitées immédiatement sur place pour garantir l’accès et la transparence.

Les actions hostiles des travailleurs électoraux à l’égard des bénévoles doivent être immédiatement traitées et doivent être un motif de licenciement.

D. Pas d’ordres de surveillance anticonstitutionnels

Il n’y a aucune raison d’interdire les caméras lors de la tabulation ou des recomptages et audits.

De plus, il n’y a aucune raison d’interdire les caméras dans l’isoloir tant que les électeurs ont une vie privée pendant le vote. Le Bureau national des élections ne devrait pas interdire les caméras et le matériel d’enregistrement.

Il doit remplir son devoir de garantir un processus électoral transparent. En outre, les citoyens ont le droit de partager ces photos, enregistrements et réflexions sur ce qu’ils observent.

E. Les électeurs non qualifiés devraient être éliminés du système

Aucun mineur ne devrait être dans le système pour permettre son vote.

Aucun criminel ne devrait être dans le système pour permettre son vote.

D’autres catégories d’électeurs, comme les personnes décédées et celles qui ont quitté l’État, devraient également être examinées quant à leur présence continue sur les listes électorales.

F. Les violations des lois électorales de l’État doivent être poursuivies au pénal

Le Bureau d’enquête de Géorgie (« GBI ») et le procureur général devraient enquêter de manière agressive et poursuivre ceux qui violent les lois électorales, y compris ceux qui conspirent pour placer des bulletins de vote frauduleux dans le système et les 1 000 personnes identifiées par le secrétaire d’État qui ont voté deux fois lors des primaires de 2020.

Si des poursuites ne sont pas engagées, les violations se reproduiront.

Le GBI devrait mettre en place un bureau indépendant chargé d’enquêter sur toutes les allégations de fraude électorale.

Ce bureau devrait faire régulièrement rapport à la Commission judiciaire et, sauf dans le cas d’enquêtes impliquant le secrétaire d’État ou son personnel, au bureau du secrétaire d’État.

Le GBI devrait enquêter sur les cas où de nombreuses déclarations sous serment existent déjà concernant la fraude électorale lors des élections générales de 2020.

G. Audits scientifiques-légaux des bulletins de vote et des machines

Le Parlement doit déterminer si les dispositifs de marquage des bulletins de vote (BMD) ont été manipulés pour fournir un résultat frauduleux et sans se soucier de savoir si les audits médico-légaux peuvent effectivement identifier la manipulation des votes et l’authenticité des bulletins qui se trouvent dans les urnes, qu’ils soient générés par les BMD ou par les bulletins de vote par correspondance.

Les auditeurs tiers indépendants doivent examiner les repères sur tous les types de bulletins (absents, militaires, générés par des machines), vérifier les résultats des votes par correspondance de la dernière élection, confirmer le nombre d’enveloppes externes dans chaque comté et le nombre de bulletins pour chaque comté.

Ces vérifications devraient permettre de s’assurer que les bulletins fantômes et autres bulletins frauduleux ne sont pas comptabilisés dans les résultats des élections, et que seuls les votes légaux sont comptés. Pour la rectification des résultats des élections générales de 2020.

H. Pour la rectification des résultats des élections générales de 2020

Le législateur devrait examiner attentivement les obligations qui lui incombent en vertu de la Constitution américaine.

Si une majorité de l’Assemblée générale est d’accord avec les conclusions de ce rapport, la certification de l’élection devrait être annulée et l’Assemblée générale devrait agir pour déterminer les bons électeurs à certifier au Collège électoral dans la course présidentielle de 2020.

Comme le temps presse, le président et les sénateurs qui approuvent ce rapport recommandent que les dirigeants de l’Assemblée générale et le gouverneur se réunissent immédiatement pour permettre un examen plus approfondi par l’ensemble de l’Assemblée générale.

Respectueusement soumis le 17 décembre 2020.

Honorable William T. Ligon, Président Sénateur, District 3

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