Tout ceux qui mettent les violences actuelles, les agressions perpétrés contre la police et les civils israéliens sur le compte de la possible expulsion de quatre familles arabes du quartier de Sheikh Jarrah (la Cour Suprême israélienne rendra son jugement le 8 juin prochain) perpétuent une campagne honteuse de désinformation  tournant au mensonge. Le journal 20Minutes dans sa version imprimée de ce jour va jusqu'à parler de l’éviction de palestiniens de Jérusalem-Est. Je signale aussi à Madame Malika Nedir qui hier affirmait dans son billet "Maison par maison, quartier par quartier, à coup d’expulsions de familles palestiniennes justifiées par les tribunaux israéliens" que le seul cas connu est l'expulsion citée plus haut. Si elle disait vrai comment expliquer que selon le recensement effectué en 2019, 63% de la population résidant à Jérusalem était de confession juive, 37% était de confession musulmane et 1% était de confession chrétienne ?

Voici les dessous de cette affaire d’expulsion selon le Forum juridique international (1)

Chronologie des événements

Sheikh Jarrah est un quartier arabe qui s’est développé à l’extérieur des murs de la vieille ville de Jérusalem au XIXe siècle.

Selon la Cour suprême d’Israël, le terrain en question a été régulièrement acheté et payé par les communautés ashkénazes et sépharades locales, aux propriétaires arabes qui les leur ont vendus en 1875. Les juifs ont acheté ces terres principalement en raison de l’importance religieuse de la zone, qui abrite la tombe de « Shimon le Juste »  La propriété a été régulièrement enregistrée dans le registre foncier ottoman, et le titre de propriété est au nom des rabbins Avraham Ashkenazi et Meir Auerbach.

Une petite communauté juive y a vécu pacifiquement en coexistence avec la communauté arabe locale jusqu’en 1948, lorsque la guerre contre l’indépendance d’Israël a été déclenchée par les pays arabes de la région.

Les propriétaires juifs avaient tenté de faire enregistrer la propriété auprès des autorités du Mandat britannique en 1946, qui ont repris le flambeau régional après la chute de l’Empire ottoman, allié aux Allemands durant la Première Guerre mondiale.

Lorsque la guerre d’indépendance a éclaté en 1948, la vieille ville de Jérusalem et ses environs – y compris Sheikh Jarrah – ont été occupés par la Transjordanie (aujourd’hui la Jordanie) et les familles juives ont été expulsées de force.

La garde de la propriété juive a été transférée au gardien jordanien des propriétés ennemies.

En 1956, le gouvernement jordanien a loué la propriété à 28 familles de « réfugiés » palestiniens, tout en restant propriétaire de la propriété ainsi illégalement confisquée.

Après la guerre des Six Jours en 1967, lorsqu’Israël a libéré et repris le contrôle de Jérusalem, il a adopté une loi autorisant les Juifs dont les familles avaient été expulsées par les autorités jordaniennes ou britanniques dans la ville avant 1967, à récupérer leurs biens immobiliers, à deux conditions :

°qu’ils puissent prouver qu’ils en étaient propriétaires,

°et que les résidents actuels ne soient pas en mesure de fournir la preuve qu’ils ont acheté ou transféré légalement le titre de propriété.

Jusque là, nous nous trouvons dans un cas relativement simple de droit de propriété. Simple s’il ne s’agissait pas de juifs bien entendu.

En 1973, le droit sur la propriété située à Sheikh Jarrah a été rendu aux légitimes propriétaires juifs, et le bien a été enregistré au nom du Comité de la communauté sépharade qui a pu présenter des titres de propriété légaux, contrairement aux occupants Arabes, qui n’avaient ni papier, ni titre, ni contrat de location, rien.

En 2003, les propriétaires juifs ont vendu le bien à « Nahalat Shimon », une ONG israélienne qui cherche à récupérer les biens des Juifs expulsés ou forcés de fuir, suite à la guerre d’indépendance de 1948.

Procédure judiciaire : expulsion des squatters arabes

En 1982, les propriétaires juifs (le Comité de la communauté sépharade et le Comité de la Knesset d’Israël) ont intenté un procès aux familles palestiniennes résidant illégalement et sans titre ni contrat à Sheikh Jarrah et ont exigé leur expulsion au motif qu’elles étaient des squatters.

Le tribunal d’instance a déterminé que les familles palestiniennes, ne pouvant pas prouver qu’elles étaient propriétaires, bénéficiaient cependant du statut spécial de « locataire protégé ».

Qu’est-ce qu’un « locataire protégé » ? C’est un concept socialiste (Israël s’est construit en partie sur des idées socialistes) qui stipulait que les Arabes pouvaient continuer à vivre sur la propriété tant qu’ils payaient un loyer et entretenaient la propriété.

L’arrangement a fait l’objet d’un accord signé par les parties, dans lequel les locataires arabes ont reconnu que la propriété appartenait bien aux juifs, et les propriétaires juifs, que les Arabes bénéficiaient du statut de locataires protégés.

Cependant, comme les locataires Arabes avaient du respect de leur signature à peu près le même que celui de leurs promesses, en 1993, les propriétaires ont entamé des procédures contre les résidents en raison du non-paiement de leur loyer et de modifications illégales apportées à la propriété.

En 1997, Suliman Darwish Hijazi, un Arabe palestinien, a tenté de contester la propriété à leurs propriétaires légaux sur la base d’un titre kushan (ottoman) qu’il aurait acheté à un Jordanien, al-Bandeq, en 1961.

Juridiquement, la demande de l’Arabe avait tout pour « plaire » :

°Pour commencer, Hijazi, selon le jugement de la Cour, n’a pas pu démontrer que le titre qu’il possédait (kushan) correspondait à la propriété qu’il revendiquait de Shimon HaTzadik.

°Son titre de propriété (kushan) était falsifié.

°Hijazi n’a pas été capable de prouver qu’al-Bandeq à qui il disait avoir acheté le bien, en était le propriétaire !

°Enfin, Hijazi ne s’est jamais comporté comme s’il était le propriétaire du bien, tant pendant la période jordanienne qu’israélienne : il n’a pas enregistré son titre de propriété pour protéger son bien. Il n’a jamais perçu de loyer, et il n’a jamais payé les impôts fonciers.

Au vu de qui précède, sus à ceux qui font un raccourci fallacieux d’une affaire qui dans tous les pays du monde aurait été considérée comme un litige d’ordre privé, et cela sans y voir une dispute attisant la haine interethnique.

David Frenkel

1) https://www.ilfngo.org/sheikhjarrahalegalbackground et Jean-Patrick Grumberg pour DREUZ INFO