Monsieur le chef du Département fédéral des Affaires étrangères Ignazio Cassis,

Je m’élève contre vos propos qui ont été relayés par L’ATS 1). Israël ne s’apprête pas à annexer partiellement la Cisjordanie ! l’État hébreu s’apprête à déclarer sa souvraineté sur 30 % de la JUDEE SAMARIE, nom biblique depuis plus de deux mille ans. Nuance ! Cette déclaration de souveraineté, et contrairement à ce que vous affirmez, ne contrevient nullement au droit international.

Effectivement, voici ci-après un très large extrait de l’article de Monsieur Michel Calvo paru le 27 mai passé, dans Gatestone Institute, et légèrement réadapté par mes soins. Je signale aux lecteurs que Mr Calvo est expert en droit international et qu’il a été membre de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale représentant Israël.

"La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« la Déclaration »), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007, à la majorité de 144 États favorables, 4 qui ont voté contre et 11 qui se sont abstenus (A/RES/61/295), a reconnu que les peuples autochtones ont droit aux terres, aux territoires et aux ressources qu'ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu'ils ont utilisés ou acquis (Art. 26.1) et qu'ils ont le droit de ne faire l'objet, dans l'exercice de leurs droits, d'aucune forme de discrimination (Art.2).

Selon le droit international, les Juifs sont le peuple autochtone, aussi connus sous le nom de peuple premier, peuple indigène, ou peuple natif de la terre appelée Judée-Samarie, Palestine ou Terre Sainte, et remplissent donc les critères exigés par le droit international. Les Juifs sont le peuple qui était le peuple de la Judée-Samarie il y a 3 500 ans, lorsque la Terre a été accordée aux Juifs selon l'Ancien Testament. Vous qui faites abstraction de l’Histoire, vous nommez trompeusement la Judée-Samarie « Cisjordanie » ou « Territoires palestiniens occupés ».

Après la Déclaration Balfour (1917), le Traité de Lausanne (1923), le Mandat britannique (1922), la Résolution de San Remo (1920) et le Traité de Sèvres (1920) ont créé le droit international, reconnu et rétabli les droits autochtones historiques des Juifs à leur Terre. Les signataires de ces traités et du Mandat (Grande-Bretagne, France, Turquie, Japon, Italie, etc...), sont liés contractuellement à ces accords.

Dans le Mandat pour la Palestine accordé à la Grande-Bretagne en août 1922, la Société des Nations reconnaissait « les liens historiques du peuple juif avec la Palestine et des raisons pour la reconstitution de son foyer national dans ce pays ». Le droit du peuple juif de s'installer dans la Terre de Palestine, sa patrie historique et d'y établir son État, son foyer national pour le peuple juif, est donc un droit légal ancré dans le droit international.

La Déclaration sur les droits des peuples autochtones réaffirme le droit du peuple juif, en tant que peuple autochtone, et «en particulier leurs droits à leurs terres, territoires et Ressources». (UNDRIP - préambule). Les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies stipulant que les colonies des Juifs en Judée-Samarie sont contraires au droit international, ne sont rien de plus que des recommandations et n'ont jamais abouti à des modifications des traités contraignants existants. Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU stipulant que les colonies de peuplement en Judée-Samarie sont illégales ne sont pas contraignantes. Seules les résolutions prises en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies sont contraignantes pour tous les États membres de l'ONU. Par exemple, la résolution 2334 du Conseil de sécurité a été adoptée le 23 décembre 2016 par 14 voix contre 0. Quatre membres permanents du Conseil de sécurité - la Chine, la France, la Russie et le Royaume-Uni - ont voté en faveur, les États-Unis se sont abstenus. Cette résolution n'a pas été adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte. Elle n'est pas contraignante. Cette résolution stipule que l'activité de colonisation israélienne constitue une « violation flagrante ». Elle n'a « aucune valeur juridique ». Cette résolution viole la Déclaration, le Mandat britannique et les autres traités."

Par ailleurs, dans votre déclaration, vous ne faites nullement référence au terrorisme palestinien dont le but est d’éradiquer l’État juif.

"En effet, Cent trois ans se sont écoulés depuis la Déclaration Balfour, 73 ans après le rejet de la résolution 181 de l'Assemblée Générale des Nations Unies du 29 novembre 1947, 52 ans après la guerre des Six Jours de 1967 et 27 ans depuis les accords d'Oslo. Les accords d'Oslo de 1993 et 1995 ont été signés mais n'ont pas conduit à la paix. Les dirigeants arabes de Judée-Samarie et de Gaza ne veulent pas la paix, ils ont refusé l'offre d'Israël faite en 2000 et en 2008 de vivre en paix.

La participation de l'Appareil de Sécurité de l'Autorité palestinienne aux assassinats de Juifs depuis 1993 en est une preuve, ainsi que les « paiements pour tuer » versés mensuellement aux prisonniers condamnés pour des attaques terroristes.

Israël a le devoir de tirer les conséquences logiques de ce comportement et de déclarer sa souveraineté sur tout ou partie des territoires de la zone C, de sécuriser l'existence de sa population à l'intérieur de frontières sûres, et de pouvoir recevoir ceux des 6 millions de Juifs qui vivent encore en exil, qui souhaitent ou souhaiteront s'installer en Israël."

Je crie donc haut et fort : Non, non et non, Monsieur le Conseiller fédéral Ignazio Cassis.

David Frenkel

1) https://www.tdg.ch/ignazio-cassis-appelle-palestiniens-et-israeliens-a-reprendre-le-dialogue-714303768769